Bruxelles : 12,5 % de droits sur votre bien de rapport, dès le premier euro.

01Le taux qui s'applique à votre achat

Pour une vente soumise aux droits d'enregistrement en Région de Bruxelles-Capitale, le taux ordinaire est de 12,5 %. Il porte sur le prix et les charges convenus, avec la valeur vénale pour minimum. Les immeubles neufs vendus sous TVA et les régimes particuliers sortent de cet exemple. L'acheteur paie les droits, en principe par l'intermédiaire du notaire.

Pour un bien acheté afin d'être loué, ce taux porte sur la totalité du prix. Une sous-évaluation dans l'acte expose à un complément : la base retenue reste la valeur du bien.

02L'abattement vise une autre situation

L'abattement bruxellois exonère les 200 000 premiers euros de la base imposable, soit jusqu'à 25 000 € d'économie. Sous ses autres conditions, il vise les personnes physiques qui achètent leur résidence principale lorsque le prix et les charges ne dépassent pas 600 000 €.

L'investisseur qui achète un appartement pour le louer reste donc au taux plein sur l'ensemble du prix. Comparez les annonces avec cette donnée en tête : un prix pensé pour un occupant ne se lit pas de la même façon dans votre calcul.

03Un exemple qui se recalcule

Reprenons le cas du simulateur ImmoShark : un appartement bruxellois affiché à 240 000 €. Acheté pour être loué, il supporte 240 000 € × 12,5 % = 30 000 € de droits.

Le même appartement acheté comme résidence principale, avec abattement, en supporterait (240 000 − 200 000) × 12,5 % = 5 000 €. Les 25 000 € d'écart font partie de votre coût complet : avec 6 000 € d'autres frais et 24 000 € de travaux, celui-ci atteint 300 000 €.

Les 6 000 € d'autres frais sont une hypothèse comprenant les frais d'acte et honoraires : ne les ajoutez pas une seconde fois. Remplacez cette hypothèse par le décompte de votre notaire, en incluant les frais du crédit si votre opération en comporte.

04Le calendrier du paiement

Un compromis doit en principe être enregistré dans les quatre mois, sauf si l'acte authentique est passé et présenté à l'enregistrement dans ce délai. Une condition suspensive reporte le point de départ jusqu'à sa réalisation. Le notaire précise le calendrier de versement des fonds : prévoyez les droits avant les premiers loyers, souvent avant la fin des travaux.

Demandez à votre banque quelle part des frais elle accepte de financer : le montant de votre apport en dépend. Un dossier qui ne tient qu'avec des frais financés mérite d'être testé avec un apport plus élevé.